Conditions générales de vente

3B SAS Centre Commercial de Gros - 7 rue André CLOU - 31094 Toulouse Cedex1 - 05 62 20 20 96

S.A.S au capital de 167 694 €

R.C.S Toulouse B310 382 000 - SIRET 310 382 700 00030 - APE 4641Z - N°T.V.A. Européen FR 07 310 382 700

I. OUVERTURE DE COMPTE

Pour toute ouverture de compte, les pièces suivantes sont exigées :
- Le formulaire d'ouverture dûment complété ;
- La clause de réserve de propriété, datée et signée ;
- Les présentes Conditions Générales de Vente signées ;
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ainsi qu'un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois.

II. COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Première commande : Le règlement s'effectue obligatoirement par Carte Bancaire.
• Commandes sur devis : Règlement par Carte Bancaire, chèque ou virement avant expédition (Acompte de 50 % à la validation de la commande, solde de 50 % à l'envoi).
• Modes de paiement acceptés : Chèque, Carte Bancaire, Virement, LCR.
• Conditions de règlement : Paiement comptant sous 10 jours avec un escompte de 2 %, ou paiement à 30 jours date de facture ou fin de mois. Conformément à la loi, le délai de règlement maximal ne peut excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture.

Pénalités de retard : Tout défaut de paiement à l'échéance entraînera de plein droit la déchéance du terme. Il sera appliqué, à titre de clause pénale, une indemnité égale à 12 % des sommes dues, augmentée d'intérêts de retard au taux de 3 % par mois, ainsi que les frais judiciaires éventuels. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible dès le premier mois de retard pour chaque facture impayée, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

III. LIVRAISONS ET RETOURS

• Livraison (au départ de Toulouse) : Délai indicatif de 48 heures, sous réserve des contraintes de transport. Pour les produits dits de « collection », la date de livraison est approximative. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande, ni à des dommages et intérêts ou indemnités.
• Erreurs et Réclamations : Le client dispose d'un délai de 8 jours calendaires après réception du colis pour signaler toute erreur de livraison à : reclamation@3b-com.com
• Procédure de retour : Tout retour de marchandise exige la notification préalable sur un bon de retour (mentionnant le numéro de facture, le numéro client, la référence, la quantité et le motif exact). L'avoir sera établi après contrôle et validation de la marchandise dans nos entrepôts.
• Cas particulier DAYLIGHT : Tout retour doit faire l'objet d'un accord téléphonique préalable. Le numéro de "Batch" (inscrit sous les lampes) est obligatoire. Date limite de retour : 1 an. Aucun document ne doit être inséré dans l'emballage des lampes non défectueuses.

IV. TRANSPORT ET FRAIS DE PORT

La participation aux frais de port est calculée sur le montant Hors Taxes (HT) de la facture selon le barème suivant :
- Commande inférieure à 50,00 € HT : Frais de port de 10,00 € HT + 5,00 € HT de frais de gestion.
- Commande de 51,00 € à 120,00 € HT : Frais de port de 8,00 € HT.
- Commande de 121,00 € à 250,00 € HT : Frais de port de 4,00 € HT.
- Franco de port : Pour toute commande supérieure ou égale à 250,00 € HT (France métropolitaine uniquement).

Pour l'étranger et hors France métropolitaine : Il n'y a pas de franco de port.
Lors de la validation de la commande en ligne, un montant forfaitaire provisoire de 50 € est appliqué automatiquement par notre système. Suite à cela, nous établissons un devis précis avant l'envoi de la marchandise. Ce montant de transport est calculé au plus juste, selon le poids réel et l'encombrement du colis. Aucun reliquat ne sera maintenu.

La Banque postale : IBAN : FR2420041010160247117X03794 - BIC : PSSTFRPPTOU